CONDITIONS GÉNÉRALES ET MENTIONS LEGALES
Exploitation
Le présent Site Internet, accessible à l’adresse www.maison-opieka.fr, est exploité par Camille Montenoise, Micro Entreprise, numéro de SIRET 84452478500012
Hébergement du site
– Hébergeur
IONOS Société à Responsabilité Limitée de 100 000€ immatriculée au RDS de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775, numéro de TVA FR13431303775
– Coordonnées
IONOS 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
– Contact
Pour tout renseignement, merci de nous adresser un mail à : camille.montenoise@gmail.com
Conditions Générales de Vente
Définitions
Camille Montenoise: Micro Entreprise, SIRET 84452478500012
Client : toute personne, physique ou morale, ayant acheté une Séance ou un Pack de plusieurs séances vendu par Camille Montenoise.
Hypione : Centre ressource santé, 3 Cr de la République, 69100 Villeurbanne. Salle de pratique mise à disposition par la socitété SBSC, Société par Action Simplifiée, au capital de 1 000€ dont le siège social est situé à Villeurbanne (69100) 3/5 Cours de la République enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 902 484 021.
Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre Camille Montenoise et les Adhérents.
Pack : achat de plusieurs Séances moyennant un prix forfaitaire.
Réservation : réservation d’une date et d’un horaire précis pour une Séance.
Séance : séance de massage allant de 30 à 75 minutes délivré par Camille Montenoise.
Tarif Réduit : séance de massage de 75 minutes délivrée par Camille Montenoise au tarif préférentiel pour toute personne porteuse d’une carte Handicap, Etudiante, Bénéficiaire de minimas sociaux.
Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité du contrat entre Camille Montenoise et ses Clients, ainsi que le seul et unique document contractuel de ce contrat. Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Clients, dès l’achat d’une Séance ou d’un Pack.
Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès
Toute personne souhaitant effectuer une séance de flottaison devra au préalable :
Ø (i) Acquisition d’un titre
– Soit acheter une Séance ;
– Soit acheter un Pack ;
Une fois en possession de l’achat de sa Séance ou de son Pack, le souscripteur sera considéré comme étant client de Camille Montenoise, pendant toute la durée de validité du titre acheté.
Ø (ii) Inscription à une séance
Le Client, pour réserver une Séance ou d’un Pack, devra s’inscrire au préalable en ligne sur le site Internet de Camille Montenoise à l’adresse www.maison-opieka.fr ou par email, via Résalib ou par téléphone. Le Client devra effectuer le paiement de sa Séance ou Pack. Dès la bonne complétion et le bon paiement de la Réservation, le Client recevra une confirmation de réservation.
Le Client est responsable de ses réservations ; il lui appartient notamment de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de place) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h avant le début de la séance.
Article 3 – Condition Générales de Ventes applicables
Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur lors de la Réservation des Séances ou Packs par le Client. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où le Client se rend dans le Centre. En s’inscrivant à une Séance, le Client accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur le jour de sa venue.
Article 4 – Prestations, durée, et report
La Séance ou le Pack donnent un droit d’accès aux soins proposées par Camille Montenoise. Ce droit est incessible. Les séances de massage vendues en pack ou à l’unité ont une durée de validité de 12 mois.
Toute annulation de Réservation doit être effectuée au minimum 48 heures avant le début du rendez-vous réservé ; dans le cas contraire, l’Adhérent se verra facturer la réservation non-effectuée.
Article 5 – Tarifs et règlement
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de Camille Montenoise www.maison-opieka.fr. Camille Montenoise est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Séances ou aux Packs sont ceux en vigueur au jour de l’achat de la Séance ou du Pack. Le règlement s’effectue au choix du Client, par chèque, espèces ou virement bancaire. Dans le cas d’un règlement par chèque, la séance est payable d’avance et une pièce d’identité devra être présentée. Le Client s’engage à prévenir Camille Montenoise de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à Camille Montenoise par un autre moyen de paiement, majoré des frais bancaires. En cas d’incidents de paiement répétés, Camille Montenoise se réserve le droit de résoudre le contrat aux torts exclusifs de l’Adhérent, et d’exiger le règlement des sommes restant dues.
Article 6 – Modalités pour le paiement par carte bancaire
Le Client pourra régler ses achats directement sur le site internet de Camille Montenoise www.maison-opieka.fr. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par STRIPE.
Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.
Article 7 – Assurance
MEISO décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol lors d’une Séance. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou du Règlement intérieur, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
Article 8 – Délai de rétractation
En cas d’acquisition de Séances ou d’un Pack à distance, le Client bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de son achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des Packs entamés.
Article 9 – Règlement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
Le Client est informé par Camille Montenoise de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Article 10 –Nullité d’une disposition
Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.
Article 11 – Résiliation et Force Majeure
Camille Montenoise s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ses obligations au titre des Conditions Générales de Ventes.
Dans l’hypothèse où Camille Montenoise ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, la responsabilité de Camille Montenoise ne saurait être recherchée.
En cas de fermeture de l’activité supérieure à 2 mois, le Client pourra résilier le contrat conclu avec Camille Montenoise par email.
Camille Montenoise se réserve également le droit d’annuler des Séances en cas de manque de personnel ou d’évènement exceptionnel. En cas d’annulation de sa réservation du fait de Camille Montenoise, le Client pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de sa Séance ou de son Pack, d’une période de temps égale à la durée écoulée entre sa Réservation initiale et la bonne réalisation de sa Séance.
Article 12 – Sécurité et limitation de responsabilité
La souscription d’une Séance ou d’un Pack implique que le Client déclare présenter les conditions de santé nécessaires.
Les Clients sont responsables de leurs affaires personnelles et sont tenus de ne pas laisser d’effets précieux sur le porte manteau de l’accueil.
Les Clients sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.
Article 14 – Données à caractère personnel
Camille Montenoise collecte et traite des données à caractère personnel concernant ses Clients, aux fins de remplir ses obligations vis-à-vis de ses Clients, de gérer les Réservations, les relations clients et les réclamations, d’améliorer les services proposés par Camille Montenoise et l’utilisation des sites Web qu’elle édite, vous informer de l’actualité et des offres spéciales de Camille Montenoise, ainsi que se conformer aux obligations légales auxquelles elle est tenue. Les données à caractère personnels des Clients peuvent faire l’objet d’une communication à des tiers prestataires de Camille Montenoise, aux seules finalités mentionnées au présent article et conformément à la législation applicable. Les données à caractère personnel des Clients font l’objet d’une conservation sécurisée par Camille Montenoise et ses prestataires, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la législation applicable, les Clients ont un droit de rectification, de modification et d’accès, qu’ils peuvent exercer auprès de Camille Montenoise en écrivant à l’adresse e-mail de contact indiquée plus haut.
Règlement intérieur
Le Client devra se conformer à tout moment au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :
– Ne sont pas admis lors des Séances :
Les personnes en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues.
Les enfants de moins de 13 ans non accompagnés d’une personne majeure ;
Toute personne tenant des propos sexistes, racistes et agressifs ;
Les animaux, même tenu en laisse ;
Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique du massage :
les personnes ayant des déficiences rénales ;
les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;
les personnes présentant un risque de faire des crises épileptiques, crises de paniques et crises d’asthmes et qui n’ont pas reçu l’autorisation de leur médecin ;
les personnes enceintes qui n’ont pas reçu l’autorisation de leur médecin ;
les personnes présentant des risques d’incontinence.
Toute personne qui ne respecte pas le règlement intérieur et les règles de sécurité
– Lors d’une séance, il est interdit :
De pénétrer dans la salle de soin sans l’accord et la présence de Camille Montenoise
De se déshabiller ou s’habiller hors des vestiaires, ainsi que de déposer des vêtements ailleurs que dans la salle de soin ;
D’endommager le matériel ;
D’ouvrir les placards techniques;
Sécurité :
En cas d’incident ou d’accident, les Clients sont tenus de prévenir immédiatement, par ordre de priorité, Camille Montenoise, les pompiers ou le Samu.
Les Clients sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par Camille Montenoise. Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les autres Clients ou pour lui-même, le Camille Montenoise pourra faire intervenir les forces de l’ordre.
Déshabillage, habillage et conservation des effets personnels :
Les Clients doivent obligatoirement, sous peine d’exclusion, se déshabiller et s’habiller dans le vestiaire mis à disposition et laisser celui-ci dans un parfait état de propreté.
Hygiène
Avant chaque Séance, les Clients sont tenus de prendre leurs dispositions et d’aller aux toilettes, ainsi que de prendre une douche.
Les femmes en période menstruelle sont tenues de porter une protection adaptée.
Recommandations
Il est vivement déconseillé de:
Se raser ou s’épiler la veille et le jour de sa Séance
Boire du café ou tout autre excitant juste avant sa Séance
Manger un repas trop copieux ou de ne pas manger avant sa Séance
Le Client déclare avoir pris connaissance de ces recommandations et de ne pas engager la responsabilité de Camille Montenoise si son expérience se trouvait altérée par le manquement à ces recommandations.
Si vous avez des questions nous serons ravis d’y répondre.